Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet http://www.antoineolivier.wine et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

SARL Antoine Olivier s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, SARL Antoine Olivier s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. SARL Antoine Olivier honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
SARL Antoine Olivier se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de SARL Antoine Olivier Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et frais de port inclus. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
SARL Antoine Olivier ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, SARL Antoine Olivier s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, SARL Antoine Olivier pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 5 : Livraison

SARL Antoine Olivier livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont inclus dans les prix affichés et ne concernent que les livraisosns en France Metropolitaine
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. 
Les vins proviennent de notre domaine et sont expédiés directement depuis nos caves situées à Santenay.
Le délai de livraison des commandes est de 7jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client.
Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre secrétariat par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées)

SARL Antoine Olivier s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Les retours devront être expédiés à l'adresse :
SARL Antoine Olivier

3 route de Chassagne

21590 Santenay

Article 7 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 8 : Sécurisation des moyens de paiement

Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement. La société E-transaction du Crédit Agricole sécurise tous les paiements effectués par carte bancaire pour le compte de la SARL Antoine Olivier. SARL Antoine Oliviern'a jamais accès aux données bancaires des Clients.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties.En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, SARL Antoine Olivier pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 10 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des Clients sur http://www.antoineolivier.wine sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des Clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyses marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des Clients, relations Clientèle, amélioration de nos futures communications, et meilleure identification des besoins et préférences des Clients. Une fois inscrit(e) sur http://www.antoineolivier.wine, le Client pourra accéder à la page « Mon Compte » et modifier ses données personnelles.

SARL Antoine Olivier pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse email, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service Client (voir la page Contact pour les coordonnées)

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site http://www.antoineolivier.wine a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1681078v0

Article 11 : Utilisation de cookies

SARL Antoine Olivier a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le Client lors de sa connexion avec le site http://www.antoineolivier.wine ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur lorsqu'il visite un site internet.

Le Client a la possibilité de désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur son ordinateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 12 : Garanties

SARL Antoine Olivier est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le Client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à SARL Antoine Olivier. Au-delà de ce délai, la société SARL Antoine Olivier ne pourra plus garantir les produits et le Client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Article 13 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. SARL Antoine Olivier se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. SARL Antoine Olivier ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site http://www.antoineolivier.wine ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société SARL Antoine Olivier ou du tribunal du département choisi par le Client.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site http://www.antoineolivier.wine/.